Instants Montagne (organisateur) est une agence de voyage en entreprise individuel représenté par Julien WITKOWSKI :
- SIRET : 904 797 222 00018 / Code APE 9319Z
- Adresse postale du siège : 284 Chemin Départemental 41, 97419 LA POSSESSION
- Educateur sportif N° 97422ED0117
- Assurance RC PRO : MMA (SAGA) BP27 - 69921 OULLINS - N° 105.630.300
- Garantie Financière : GROUPAMA, 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE - numéro de contrat : 40007178869/0
- Immatriculation au Registre des Opérateurs de Voyages et de Séjours - ATOUT FRANCE : IM974220003
Le présent document présente les Conditions Générales de Vente de prestations et produits proposés par Instants Montagne. Les prestations proposées regroupent les offres publiées sur le site instantsmontagne.fr ou les offres spécifiques non publiées sur les sites auxquels les clients peuvent s’inscrire individuellement. Les prestations concernent notamment l’encadrement de randonnées, de trail, de séjour et de coaching sportif par un accompagnateur en montagne diplômé d’Etat, selon la réglementation en vigueur.
1- CGV accompagnement en montagne (excursions) et séjours
2- CGV coaching sportif et Le Club
Réservations :
Toutes les réservations sont sujettes à disponibilités et confirmation de la part d’Instants Montagne. Une excursion est considérée comme réservé après la réception d’un acompte de 30%. Un séjour est considéré comme réservé après réception du devis signé et d’un acompte de 30%.
Tarifs :
Les prix annoncés sur le site internet instantsmontagne.fr ou sur les devis sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
La grille tarifaire est valable du 1er novembre au 31 octobre.
Les tarifs peuvent être modifiés en cas de changement des conditions économiques ou de coûts opérationnels.
Paiement :
- Séjour :
Un acompte non remboursable de 30% par virement est demandé pour la réservation d’un séjour. La totalité du séjour devra être réglé dans les 30 jours qui précédent celui-ci.
Le paiement accepté pour les séjours est le virement bancaire.
- Excursion :
Un acompte non remboursable de 30% pourra être demandé pour la réservation d’une excursion. La totalité de l’excursion devra être réglé le jour même de l’activité.
Les paiements acceptés pour les excursions sont les virements bancaires, les virements instantanés et l’espèce.
Annulation, modification et remboursement :
Dans le cadre d’un séjour ou d’une excursion, vous ne bénéficiez pas de droit de rétractations.
- Annulation par le client avant la prestation : Des frais sont appliqués
Annulation à plus de 31 jours de la prestation : remboursement possible avec 30% de frais.
Annulation entre 30 jours et 11 jours avant la prestation : remboursement possible avec 50% de frais. Annulation à moins de 10 jours de la prestation : aucun remboursement possible.
- Annulation par le client pendant la prestation :
Aucun remboursement possible suite à une annulation pendant le séjour ou l’excursion. Les frais supplémentaires engendrés par cette annulation (transports, hébergements, repas…) sont à la charge du client.
- Annulation et modification par l’organisateur avant la prestation :
L’organisateur se réserve le droit de modifier ou d’annuler tout ou une partie des itinéraires et hébergements pour des raisons de sécurité ou cas de force majeure indépendant de sa responsabilité.
Dans un cas de force majeure (cyclone, inondations, glissements de terrains…), il n’y a pas de délai de d’annulation. Le reste des frais non engagé par l’organisateur pour l’excursion ou le séjour seront remboursés aux clients dans le plus bref délai. Un avoir d’une validité d’un an de la somme restante pourra également être proposé.
Dans le cas d’une annulation par nombre insuffisant de participants, l’organisateur s’engage à prévenir les participants au plus tard 30 jours avant le début de la prestation. Une inscription sur une autre date ou une autre prestation pourra être proposée. Un avoir de la somme restante (prix du séjour déduit de l’acompte 30%) d’une validité d’un an pourra être proposé. Un remboursement de la somme restante (prix du séjour déduit de l’acompte de 30%) pourra être proposé.
- Annulation et modification par l’organisateur pendant la prestation :
L’organisateur se réserve le droit de modifier tout ou une partie des itinéraires et hébergements pour des raisons de sécurité ou cas de force majeure indépendant de sa responsabilité.
Il se réserve également le droit de refuser le départ à tout participant dont l’équipement ne serait pas conforme à la liste décrite et d’arrêter tout participant dont le niveau, l’aptitude physique ou le comportement serait incompatible avec le bon déroulement des excursions ou séjours sans que cela ne donne droit à un quelconque dédommagement de la part d’Instants Montagne ou de l’accompagnateur.
Les frais supplémentaires engendrés par cette annulation (transports, hébergements, repas…) sont à la charge du client.
Assurances et responsabilités :
Instants Montagne a souscrit un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle avec la compagnie GROUPAMA, 132 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERRE-numéro de contrat : 40007178869/0. Les professionnels intervenant sur les prestations disposent d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
Les participants doivent avoir une assurance corporelle individuelle.
Le participant reconnaît ne pas avoir de contre indication médicale à la pratique de la randonnée ou du trail dans un milieu montagne (fort dénivelé et altitude), sous climat tropical (forte chaleur, humidité) et d’avoir le niveau minimum requis pour les activités.
Instants Montagne ne pourra être tenu pour responsable des conséquences des événements suivants :
- Incidents ou événements de force majeure étranger à Instants Montagne tels que : guerres, troubles politiques, grèves, incidents techniques, encombrement de l'espace aérien, intempéries, retards, pannes, perte ou vol de bagages ou d'autres effets.
- Annulation imposée par des circonstances de force majeure et/ou pour des raisons liées à la sécurité des clients et/ou sur injonction d'une autorité administrative.
Réclamations et litiges :
Toute réclamation devra être adressée par vie postale avec accusé de réception à Instants Montagne (Julien WITKOWSKI) 19 rue des Grands Palmiers 97419 La Possession.
En cas de litige ou de désaccord entre l'organisateur et le participant, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L'organisateur adhère à un organisme de médiation reconnu et indépendant. Pour engager le processus de médiation, le participant peut contacter médiation de la consommation & patrimoine à l'adresse : 12 square Desnouettes 75015 Paris ou via leur site web mcpmediation.org
La médiation ne suspend pas le délai pour intenter une action en justice. La procédure de médiation est soumise aux règles propres à l'organisme de médiation choisi.
Droit à l’image et informations personnelles :
En acceptant les présentes conditions générales de vente, le participant consent à ce que des photographies et vidéos puissent être prises pendant les activités organisées par Instants Montagne. Ces médias pourront être utilisés à des fins promotionnelles, publicitaires ou sur les réseaux sociaux. Si le participant souhaite expressément ne pas être inclus dans de tels supports, il devra en informer Instants Montagne par écrit avant le début de l'activité.
Les informations personnelles collectées lors de la réservation et de la prestation du service seront traitées conformément à la politique de confidentialité d’Instants Montagne. Le participant autorise la collecte, le traitement et l'utilisation de ses données personnelles à des fins administratives, commerciales et marketing. Conformément à la législation en vigueur, le Client peut exercer son droit d'accès, de rectification et d'opposition en contactant Instants Montagne par mail : Instantsmontagne@gmail.com
Prestations et réservations :
Instants Montagne offre des services de suivi sportif à distance et/ou en présentiel via des forfaits mensuels. Pour souscrire à nos services, veuillez soumettre une demande par e-mail à instantsmontagne@gmail.com. Une fois que les deux parties (entraîneurs et athlètes) auront donné leur accord, le suivi débutera dès réception du premier paiement.
Tarifs :
Les prix annoncés sur le site internet instantsmontagne.fr ou sur les devis sont indiqués en euros. TVA inclues. Les tarifs peuvent être modifiés en cas de changement des conditions économiques ou de coûts opérationnels.
Paiement :
Dans le cadre d'un paiement mensuel, celui-ci doit être effectué dans les trois premiers jours du mois en cours. Pour les paiements liés aux abonnements ou forfaits, un acompte non remboursable de 25% peut être exigé, et un échéancier de paiement peut être convenu.
Les paiements acceptés pour les coachings sont les virements bancaires, les virements instantanés et l’espèce
Instants Montagne se réserve le droit de mettre fin aux prestations de service en cours si les règlements ne sont pas effectués dans les délais convenus ou s'ils font régulièrement l'objet de retards.
Annulation, modification et remboursement :
- Annulation par l’athlète :
L'athlète a la possibilité d'annuler ou de mettre fin à un suivi pour quelque raison que ce soit, sans nécessité de justificatif. Pour effectuer une annulation, l'athlète doit envoyer un e-mail à instantsmontagne@gmail.com, et la demande sera prise en compte par retour de mail. Les conditions de remboursement sont les suivantes :
∙ Paiement mensuel : 100% remboursé du mois en cours si la demande est faite dans les 5 jours calendaires suivants le paiement soit le 7ème jour du mois au plus tard. Passé ce délai, aucun remboursement du mois en cours n’est possible.
∙ Abonnements ou forfaits : La demande devra être faite dans les 7 premiers jours calendaires du mois pour bénéficier du remboursement du mois en cours et du surplus versé avec déduction de l’acompte de 25% non remboursable.
Les remboursements se feront par virement dans un délai raisonnable.
- Annulation par Instants Montagne :
Instants Montagne se réserve le droit de mettre fin à un suivi en cas de force majeure indépendante de sa responsabilité. De plus, l'entreprise se réserve le droit de refuser la participation de toute personne dont le comportement serait incompatible avec le bon déroulement du suivi et ne respecterait pas les règles de déontologie sportive, notamment en ce qui concerne le dopage et ce sans préavis ni justificatifs.
Les sommes avancées et non utilisées seront remboursées par virement dans un délai raisonnable. Responsabilités :
L'athlète reconnaît ne pas avoir de contre-indication médicale à la pratique de l’activité physique et sportive. Instants Montagne ne pourra être tenu responsable des éventuels accidents, blessure sou dommages résultant de la pratique du trail.
Confidentialité :
Les informations échangées entre l'athlète et l’entarineur dans le cadre des séances de suivi sportif sont confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement écrit des deux parties.
Réclamations et litiges :
Toute réclamation devra être adressée par vie postale avec accusé de réception à Instants Montagne (Julien WITKOWSKI) 19 rue des Grands Palmiers 97419 La Possession.
En cas de litige ou de désaccord entre l'organisateur et le participant, les parties s'efforceront de résoudre le différend de manière amiable. À défaut de résolution amiable dans un délai raisonnable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.
En outre, conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. L'organisateur adhère à un organisme de médiation reconnu et indépendant. Pour engager le processus de médiation, le participant peut contacter médiation de la consommation & patrimoine à l'adresse : 12 square Desnouettes 75015 Paris ou via leur site web mcpmediation.org
La médiation ne suspend pas le délai pour intenter une action en justice. La procédure de médiation est soumise aux règles propres à l'organisme de médiation choisi.
